Comment demander une rupture conventionnelle ?

Vous avez un nouveau projet et souhaitez quitter votre emploi ? Vous pensez avoir fait le tour de votre poste ? Les missions proposées ne correspondent plus à vos attentes ? Il existe un bon nombre de raisons de vouloir changer de travail, et je vous explique dans cet article comment demander une rupture conventionnelle.

 

 

Après avoir terminé mon master de communication et marketing à Lille, j’ai enchaîné avec un stage de fin d’étude à Paris où je resterai environ 5 ans pour le travail. J’ai le projet de réaliser un tour du monde depuis de nombreuses années mais il semblerait que ce ne soit jamais le bon moment pour me lancer.

 

On me prolonge mes CDD à plusieurs reprises, difficile de refuser, surtout quand le poste vous plaît ! Puis, je ne vous apprends rien en vous disant que la vie parisienne coûte chère, il est donc difficile de mettre de l’argent de côté. En octobre 2018 j’accepte donc un nouveau CDI en me promettant de partir à l’aventure au bout de quelques années. Il ne m’aura pas fallut trop d’années pour comprendre que ce poste n’allait pas me convenir sur le long terme et la pandémie mondiale de la covid-19 n’arrange pas mes affaires ! Je suis en charge de l’organisation d’évènements dans une entreprise parisienne, qui sont annulés un à un à cause des restrictions covid. Je ne suis plus du tout stimulée par mon travail, et l’appel du voyage se fait de plus en plus présent.

 

Au retour du deuxième confinement et après en avoir longuement discuté avec ma responsable, ma décision est prise et je tente d’obtenir une rupture conventionnelle pour partir de l’entreprise plus sereinement. Comment demander une rupture conventionnelle et bien la négocier ? Je vous explique tout !

 

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

 

Une rupture conventionnelle est une séparation à l’amiable entre un salarié et une entreprise. Elle permet de trouver un accord commun entre l’entreprise et le salarié pour rompre le contrat qui les lie.

 

Une convention de rupture doit être rédigée pour respecter la procédure légale. Les conditions d’indemnisation du salarié suite à la rupture de son contrat doivent être précisées lors de la rupture conventionnelle.

 

Pour quels motifs ?

 

Il existe une tonne de raisons de vouloir demander une rupture conventionnelle. Voici quelques exemples que vous pourrez mettre en avant pour négocier une rupture conventionnelle.

 

Le projet personnel

C’est cette première raison qui m’a poussé à quitter mon travail en 2020. Un projet de voyage, un changement de pays de résidence, un déménagement, l’envie de se consacrer à ses enfants, à sa passion, nombreux sont les projets personnels qui peuvent vous pousser à quitter votre travail.

 

Dans mon cas, c’est donc pour un projet de long voyage que j’ai souhaité demander une rupture conventionnelle. Bien sûr, l’objectif était d’avoir le droit aux aides au retour à l’emploi. Il n’était pas question que je touche ces aides en partant voyager à l’étranger, mais je souhaitais surtout assurer mes arrières pour la période où je serai de retour en France, à la recherche d’un nouvel emploi.

 

Le projet professionnel

Au bout de quelques années d’expériences dans le même domaine vous pourriez avoir l’envie de développer vos compétences et de vous orienter vers une reconversion professionnelle. Il est de plus en plus courant de ne pas exercer le même métier toute sa vie.

 

La nouvelle génération n’est pas autant à la recherche de stabilité en comparaison à il y a quelques années. Nous avons surtout besoin d’être stimulés, d’être épanouie dans notre métier. Nous avons bien conscience que nous passerons le plus clair de notre temps au travail, nous sommes donc à la recherche du poste idéal, celui pour lequel nous serons heureux de nous lever le matin.

 

Alors, si au bout de quelques années, vous ne ressentez plus cette évidence et souhaitez diversifier vos connaissances et compétences, vous serez peut être tenté par une reconversion professionnelle. Mais quitter une entreprise pour reprendre ses études ou chercher un nouveau travail c’est dire au revoir à un salaire. Demander une rupture conventionnelle vous assurerait de recevoir une aide de pôle emploi pour vous accompagner dans ce changement de vie.

 

L’envie de changement

Il me semble tout à fait normal de vouloir voir autre chose, changer d’horizons, si vous pensez avoir fait le tour de votre poste. Vous pourriez avoir l’envie de monter en compétences mais l’entreprise dans laquelle vous travaillez actuellement ne peut pas vous offrir l’évolution que vous recherchez.

 

Si vous travaillez depuis des années dans le même secteur d’activité vous pourriez également avoir d’autres envies et souhaiter découvrir un autre domaine pour exercer le même métier mais dans un secteur différent.

 

Un désaccord avec l’entreprise

Au bout de quelques années dans la même entreprise vous pourriez ne plus être en accord avec les valeurs que celle-ci diffuse. Un changement de direction, le départ de votre responsable hiérarchique, un changement d’équipe, plusieurs facteurs peuvent jouer sur votre décision de partir de l’entreprise si vous ressentez un décalage avec celle-ci.

 

Si vous n’êtes plus en phase avec le management ou les valeurs de l’entreprise, demander une rupture conventionnelle vous permettra de sortir de l’entreprise, en accord avec celle-ci.

 

 

Pourquoi demander une rupture conventionnelle ?

 

Peu importe la situation qui vous poussera à négocier une rupture conventionnelle, la raison principale pour laquelle les salariés en font la demande, est de pouvoir bénéficier de l’ouverture des droits au chômage.

 

Quoi qu’il en soit, l’un des avantages liés à la rupture conventionnelle est que vous n’avez pas à justifier à votre employeur le motif de votre départ. Rien ne vous oblige juridiquement à préciser la raison de votre demande. Du côté de l’entreprise, la raison de votre demande d’une rupture conventionnelle peut donc en aucun cas être un motif de refus.

 

Enfin, la rupture conventionnelle vous permettra d’obtenir une indemnité au moment du départ de l’entreprise. Peu importe l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité légale du licenciement.

 

Quelles sont les conditions ?

 

La rupture conventionnelle est réservée aux salariés en contrat à durée indéterminé (CDI). La rupture conventionnelle ne s’applique pas aux salariés en CDD ou contrat temporaire.

 

L’une des conditions essentielles pour obtenir une rupture conventionnelle est simplement de trouver un commun accord avec son employeur. Ce qui signifie que l’entreprise ne peut pas imposer une rupture conventionnelle à son salarié, et le salarié ne peut pas l’imposer à l’employeur.

 

Les étapes de la demande

 

Pour obtenir une rupture conventionnelle vous devez respecter une procédure précise.

 

1. La demande

Premièrement, vous devez exprimer votre demande de rupture conventionnelle à votre employeur. Vous pouvez faire votre demande par écrit, en adressant un courrier en indiquant votre intention et en demandant un entretien à votre employeur. Vous pouvez aussi simplement faire votre demande oralement.

 

2. Le ou les entretiens 

Vous serez ensuite convoqué à un entretien auquel vous devez assister. Dans mon cas cet entretien s’était déroulé avec la direction des ressources humaines, tout dépend de l’entreprise dans laquelle vous vous trouvez. Cet entretien servira à déterminer les conditions liées à la rupture conventionnelle.

 

Si besoin, sachez que lors de l’entretien ou des entretiens s’il y en a plusieurs, vous pouvez décider de vous faire accompagner par un autre salarié de l’entreprise, représentant du personnel.

 

3. La signature de la convention de rupture

A la suite de l’entretien, vous rédigerez avec l’entreprise une convention de rupture qui précisera les conditions suivantes :

• • La date de rupture du contrat de travail

De mon côté, j’avais en tête de partir fin 2020 de l’entreprise. Pour faire les choses bien et mettre toutes les chances de mon côté, j’ai bien anticiper ma demande de rupture conventionnelle pour ne pas mettre l’entreprise dans une position délicate. J’ai donc annoncé une date de fin de contrat 3 mois après mon entretien, pour que mon manager ait le temps de trouver un remplaçant et que je puisse former cette personne avant mon départ.

• • Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

Le calcul de cette indemnité varie en fonction du salaire du salarié et de son ancienneté. Si vous souhaitez estimé en amont le montant de l’indemnité auquel vous aurez le droit, vous pouvez le faire sur le site de l’administration française.

Accéder au simulateur du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle

L’employeur doit remettre un exemple de la convention rédigée au salarié, ce celui-ci signera.

 

4. Le droit de rétractation

Après avoir rédigé et signé le document de rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié disposent d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires. Le délai de rétractation débute le lendemain de la date de la signature de la rupture conventionnelle.

 

Pour être sûr de vous, vous pouvez calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle directement sur le site du service public.

Accéder au simulateur

 

La procédure de validation

 

Au bout des 15 jours, en l’absence de rétractation l’entreprise doit adresser la convention à la DDETSPP (Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités) qui donnera sa validation.

 

Pour se faire, l’employeur, ou le salarié, devra faire une demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle, directement sur le site TéléRC du service public.

 

A partir du lendemain du jour de la réception de la demande d’homologation, la DDETSPP dispose de 15 jours ouvrables pour vérifier la demande et la valider. Si la DDETSPP n’est pas revenue vers vous ou vers l’entreprise dans ce délai, alors vous pouvez considérer que votre demande est validée.

 

En ce qui concerne ma demande, j’avais ensuite reçu un courrier portant l’objet « Attestation d’homologation d’une rupture conventionnelle » me confirmant la validation de cette demande par la DDETSPP.

 

Plus d’informations

 

Il n’y a pas de préavis dans un processus de rupture conventionnelle, contrairement à un licenciement ou une démission. La date de départ de la société peut donc être fixée à un mois après votre demande. Il faut simplement laisser passer les 15 jours de délais de rétractation et les 15 jours dont dispose la DDETSPP pour valider la demande d’homologation. Vous devez donc continuer à travailler en attendant la validation.

 

Vous pouvez faire une demande de rupture conventionnelle si vous êtes en arrêt maladie, le processus reste le même.

 

Si la rupture conventionnelle a été signée sans le consentement du salarié, celui-ci peut avoir recours au conseil de Prud’hommes qui peut alors annuler la rupture conventionnelle.

 

Vous regrettez votre demande de rupture conventionnelle et prenez conscience de cette erreur durant le délai des 15 jours de rétractation ? Pas de panique, il vous suffit d’adresser une lettre à votre employeur indiquant votre intention de vous rétracter.

 

 

Quelles sont les autres options ?

 

En tant que salarié vous ne pouvez pas exiger la signature de la rupture conventionnelle. En cas de refus de votre demande par votre employeur, voici les autres options qui s’offrent à vous :

 

#1   Si votre employeur refuse votre rupture conventionnelle, je pense que la première étape sera d’obtenir un entretien avec lui pour avoir plus d’informations et tenter de le convaincre. Vous devrez préparer votre entretien en justifiant par exemple que l’indemnisation légale de la rupture conventionnelle sera toujours plus avantageuse pour votre entreprise que de continuer à vous employer et vous verser un salaire tous les mois.
Vous pouvez également revenir sur votre date de départ en montrant que vous êtes souple sur le sujet, pour arranger votre entreprise. Si cet entretien n’aboutit pas à un revirement positif concernant la décision de votre employeur, il ne vous restera plus qu’à faire le strict minimum sur votre poste, pour pousser votre employeur à revenir sur sa décision et accepter votre demande !

 

#2   La démission. Si l’envie de quitter l’entreprise se fait trop grande, alors le plan B sera de démissionner. Le désavantage de cette option est bien sur de faire une croix sur vos droits au chômage, et de faire face à un préavis obligatoire.

 

#3   L’abandon de poste, peut également être une solution si vous souhaitez absolument quitter l’entreprise rapidement, sans vous lancer dans des formalités. L’abandon de poste, comme son nom l’indique, consiste à ne plus venir travailler, sans justifier ses absences. Vous quittez votre poste un soir dans la semaine et vous ne remettez plus les pieds au bureau, sans donner de nouvelles à votre employeur. Celui-ci peut alors décider de vous renvoyer, il dispose de 2 mois pour le faire, et vous pourrez ainsi toucher les allocations au chômage, contrairement à une démission.
Mais attention, l’abandon de poste peut être requalifié en démission, dans ce cas vous n’aurez pas le droit de toucher aux allocations. Je vous conseille de bien vous renseigner sur le sujet avant de vous lancer là-dedans !

 

#4. Autre option, plus soft : se désinvestir du poste. Ce n’est pas un abandon de poste ici, car vous « pointez » tous les jours et vous faites le minium exigé. Mais voilà, vous faites bien sentir que votre motivation est proche de zéro, vous traînez les pieds pour, vous ne faites plus de propositions, etc.

Il est possible alors que vous supérieur revienne sur sa décision, pour le bien des deux parties.

 

#5   La dernière option, qui n’en est pas vraiment une, est de tenir le coup encore quelque temps dans l’entreprise. Vous pouvez dans un premier temps essayer d’obtenir quelques changements dans votre poste auprès de votre manager pour le rendre plus intéressant. Ou bien vous mettre à chercher un autre emploi et poser votre démission plus tard, en étant sur de quitter votre poste pour un autre, sans période non rémunérée donc.

 

Le sujet lié à la rupture conventionnelle peut nous paraître flou et pas être évident à comprendre. J’espère que cet article vous sera utile et qu’il vous aidera à mieux comprendre comment demander une rupture conventionnelle et sous quelles conditions. N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous souhaitez partager votre expérience.